F O N D A T I O N S T O P E C O C I D E
Prise de position concernant la révision de la directive européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Soutien à l’UE dans le processus de reconnaissance du crime d'ÉCOCIDE
La directive européenne de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit pénal est en cours de révision. Dans le projet actuel, l'écocide est mentionné dans le préambule, mais pas dans le dispositif principal où les infractions sont énumérées.
Nous pensons que l'écocide devrait être ajouté en tant que nouvelle infraction pénale, créant ainsi un moyen de dissuasion exécutoire pour les atteintes les plus graves et les plus répandues ou les plus durables à la nature. La reconnaissance de l'écocide en tant que crime dans la directive permettra :
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de soutenir et de renforcer les lois environnementales existantes dans tous les États membres de l'UE
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de créer un garde-fou ndispensable à l'activité économique
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de favoriser les changements positifs et l'innovation dans les politiques et l'industrie.
C'est une occasion juridique et morale unique pour l'UE de montrer la voie en matière de protection de la vie sur Terre : pour nous, pour nos enfants et pour tous les êtres vivants.
Demandons à l'UE de saisir cette opportunité!
Manifestez votre soutien en signant le document de position ci-dessous.
Prise de position de la Fondation Stop Ecocide
concernant la révision de la directive européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Résumé:
Renforcer le cadre juridique international et européen dans le contexte des crimes qui affectent l'environnement : reconnaître "l'écocide" afin d’ériger un garde-fou essentiel contre les atteintes les plus graves à la nature...
...l'urgence d’agir de façon proportionnelle face à la crise mondiale à laquelle nous sommes confrontés a été clairement soulignée par la communauté internationale. La reconnaissance d'un crime d'écocide dans le cadre de la révision de la directive de 2008 pourra renforcer les lois existantes en fournissant un élément fondamental qui fait actuellement défaut. Cette reconnaissance permettra de démontrer un désir fort de leadership et de compassion, ainsi que d’établir une “limite” morale et juridique. Aussi, elle guidera judicieusement les chefs d’entreprises et les décideurs politiques en cette période cruciale puisque les décisions économiques et de gouvernance prises en ce moment ont un impact sur nos vies et celles de nos proches, mais aussi sur celles de millions d'espèces et des nombreuses générations à venir.
Nous invitons donc l'Union européenne à aborder cette opportunité législative stratégique comme la question d'héritage aux générations à venir la plus puissante - et peut-être même la plus déterminante - de notre époque.
Vous souhaitez en faire plus?
Signez la pétition WeMove Europe
En partenariat avec Stop Ecocide International et Rise for Climate Belgium
Découvrez notre mobilisation pour la reconnaissance du crime d'ecocide en Europe:
