F O N D A T I O N S T O P E C O C I D E
Directive européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
SOUTENIR LA RECONNAISSANCE DE L'UE POUR LE CRIME D'ÉCOCIDE
Écrire directement aux membres de la commission est une moyen efficace et éprouvé de faire savoir aux députés européens ce que veut le public.
Copiez et collez l'exemple de lettre (ci-dessous), adaptez-la si vous le souhaitez, adressez-la au député européen que vous souhaitez contacter et signez-la. Veillez à envoyer votre lettre via votre adresse électronique personnelle.
Plus votre lettre sera personnelle, plus elle aura d'impact.
Vous trouverez également ci-dessous une liste complète des adresses électroniques officielles des membres de la commission. Idéalement, vous contacterez les députés de l'État dans lequel vous résidez, mais si vous souhaitez en contacter d'autres, n'hésitez pas.
EXEMPLE DE LETTRE
À l'attention de : XXX MPE, Président/Vice-président/Membre de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (biffer la mention inutile)
Objet : Inclusion du terme "écocide" dans la directive révisée sur la criminalité
Monsieur le Président/Vice-président/Nom du député (biffer la mention inutile),
J'ai appris que dans les semaines à venir, vous alliez voter dans le cadre de la commission des affaires juridiques (JURI), sur la proposition de directive révisée de la Commission européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Ce vote s’inscrit dans un mouvement global dont la Belgique fait également partie. En effet, en décembre 2021, le Parlement fédéral adoptait une résolution ambitieuse en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide au niveau national et international. De ce fait, la Belgique entrait dans l’histoire comme étant le premier pays d’Europe à demander la reconnaissance du crime d’écocide dans le Statut de Rome. Au niveau national, ce nouveau crime a été inclus dans l’accord de notre gouvernement et tout porte à croire qu'il sera inscrit dans le nouveau code pénal.
Au moment de la rédaction de ce rapport, la commission des pétitions du Parlement européen (“PETI”), la commission du développement (“DEVE”) et la commission des affaires environnementales (“ENVI”) ont toutes demandé à la Commission d'inclure le crime d'écocide dans la directive révisée (i).
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a également voté à une écrasante majorité pour inviter ses 46 États membres à “[mettre] à jour leur arsenal juridique pour criminaliser et poursuivre efficacement l'écocide”. (ii)
La reconnaissance d'un crime d'écocide dans le contexte de la directive révisée renforcera fortement les lois environnementales existantes, fera preuve à la fois de leadership et de compassion, établira une limite morale et juridique et créera une orientation essentielle pour les dirigeants industriels et les décideurs politiques.
Je vous invite à saisir cette opportunité historique et à voter en faveur de l'inclusion d'un crime d'écocide dans la révision de la directive sur les crimes environnementaux, suivant la définition adoptée par le groupe d'experts indépendants en juin 2021.
L'écocide est une des principales causes de la crise climatique et écologique. Le reconnaître, c'est faire face à la réalité. C'est reconnaître que lorsque nous détruisons par imprudence le monde vivant, nous mettons en danger nos vies, celle de nos enfants, l'avenir de notre propre espèce et celle de tant d'autres...
En reconnaissant l'écocide, l'UE pourrait jouer un rôle de premier plan dans la reconnaissance de ce crime au niveau international.
La décision que vous êtes sur le point de prendre aura d'immenses conséquences. Elle ne vous affectera pas seulement vous et vos proches, mais elle aura des conséquences sur beaucoup d’autres personnes, d’espèces et d’écosystèmes pour les générations à venir.
Je vous invite vivement à considérer cet héritage de manière approfondie, et à voter en faveur de l'inclusion du crime d'écocide dans la directive révisée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
XXX
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(i)Pour définir l'écocide, les comités ont suivi la définition proposée par le Groupe d'experts indépendants (GEI) réuni par la Fondation Stop Ecocide en juin 2021.
(ii) Impacts environnementaux des conflits armés, Résolution 2477, adoptée le 25.01.2023.