DÉFINITION LÉGALE DE L’ÉCOCIDE
Un moment historique - juin 2021
Le groupe d'experts indépendants chargé de rédiger la définition juridique de l'écocide, convoqué par la Fondation Stop Ecocide, a terminé son travail novateur et a annoncé la définition convenue de l'écocide.
Crime d’écocide: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Décembre 2021
En Belgique, la définition internationale est mentionnée dans la résolution adoptée par le Parlement, reprenant les principes de droit belge:
Actes illégaux ou résultant d’un défaut grave de prévoyance ou de précaution commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Version originale: Anglais
Traductions officielles: Español, Français, Svenska, Nederlands
Traductions non-officielles: Deutsch / Suomalainen
Présentations du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide:
Co-président: Philippe Sands QC
University College London / Matrix Chambers ;
auteur, East West Street : On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity
Co-présidente: Dior Fall Sow
Juriste de l'ONU et ancienne procureure (Sénégal)
Co-députée: Kate Mackintosh
Directrice exécutive du Promise Institute for Human Rights, UCLA School of Law (États-Unis/Royaume-Uni)
Co-député: Richard J Rogers
Associé, Global Diligence ; Directeur exécutif, Climate Counsel (UK)
Valérie Cabanes
Juriste internationale et spécialiste des droits de l'Homme (France)
Pablo Fajardo
Avocat spécialiste de l'environnement (Équateur)
Syeda Rizwana Hasan
Directrice de l’Association du droit de l'environnement du Bangladesh (Bangladesh)
Charles C Jalloh
Professeur, Florida International University/Commission du droit international des Nations unies (Sierra Leone)
Rodrigo Lledó
Directeur de la Fundación Internacional Baltasar Garzón (Chili)
Tuiloma Neroni Slade
Ancien juge de la CPI (Samoa)
Alex Whiting
Ancien coordinateur des poursuites de la Cour pénale internationale / Faculté de droit de Harvard (US)
Christina Voigt
Université d'Oslo
Jojo Mehta
Présidente de la Fondation Stop Ecocide International et organisatrice du panel, a déclaré:
«C'est un moment historique. Ce groupe d'experts s'est réuni en réponse directe à un appétit politique croissant pour de vraies réponses à la crise climatique et écologique. Le moment est venu - le monde se réveille et prend conscience du danger auquel nous sommes confrontés si nous continuons sur notre trajectoire actuelle.»
Le travail de rédaction, a-t-elle expliqué, «était de haut niveau, collaboratif et appuyé par de nombreux experts ainsi que par une consultation publique comprenant des centaines de perspectives juridiques, économiques, politiques, de la jeunesse, de la foi et des autochtones. La définition qui en résulte est bien placée entre ce qui doit être fait concrètement pour protéger les écosystèmes et ce qui sera acceptable pour les États. Elle est concise, elle repose sur des précédents juridiques solides et elle s'intègre bien aux lois existantes. Les gouvernements la prendront au sérieux, et elle offre un outil juridique exploitable correspondant à un besoin réel et urgent dans le monde.»
