La Belgique et la reconnaissance du crime d'écocide
05 Novembre 2022
Le gouvernement belge propose l'inclusion d'un crime d'écocide dans le droit national, une initiative défendue par la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi. Le nouveau crime d'ecocide est inclus dans les réformes proposées par le ministre fédéral de la Justice, Vincent van Quickenborne, du "Livre 2" du Code pénal.
14 mai 2022
L'avis de la Commission d'experts pour la révision du Code pénal belge sur l'inclusion d'un crime d'écocide dans le Code pénal a été publié dans Le Journal des Tribunaux. Selon la Commission d'experts, la gravité des dommages causé à la nature justifie l'inclusion d'un crime international d'écocide dans le Code pénal révisé.
02 décembre 2021
Le Parlement a adopte en session plénière le texte du 09 novembre à 96 voix contre 39.
01 décembre 2021
Un parlementaire, Samuel Cogolati, dépose une proposition de loi visant à introduire la notion de crime d’écocide dans le Code pénal belge.
Novembre 2021
La Commission des Relations Extérieures de la Chambre des Représentants a approuvé une proposition de résolution demandant l’introduction du crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans le code pénal belge.
Juillet 2021
Un projet de résolution a été soumis au Parlement fédéral pour inclure l'écocide dans le code pénal belge. Avec la reconnaissance de l'écocide comme un crime dans le droit pénal belge, la Belgique serait un précurseur en Europe.
Décembre 2020
En tant que vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères à la 19e Assemblée générale de la Cour pénale internationale, Sophie Wilmès a plaidé pour que les États membres s'intéressent au nouveau crime international d'"écocide". La Belgique a ainsi été le premier pays européen à soutenir ouvertement l'initiative internationale.
Octobre 2020
Le gouvernement belge a promis dans son accord de coalition de prendre des mesures pour reconnaitre l'écocide comme crime dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans son code pénal. Un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice à émis un avis sur la question.
La Belgique à l'assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Décembre 2022
Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : La ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib réitère la "volonté de la Belgique de s'engager dans la réflexion sur l'introduction d'un crime dit 'écocide' dans le système du Statut de Rome."
Décembre 2021
La Belgique soutient la campagne internationale de sensibilisation à l'écocide dans sa déclaration officielle à l'Assemblée de la Cour pénale internationale et intervient (voir 1h26m) lors d'un événement officiel parallèle à la CPI.
Décembre 2020
La déclaration officielle faite à l'Assemblée des États parties de la CPI par la Vice-Première ministre / ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès fait de la Belgique la première nation européenne à soulever la question de la criminalisation de l'écocide devant la Cour pénale internationale.